CONDITIONS GENERALES
Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura versé des arrhes au propriétaire de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.
Un exemplaire vous sera retourné après réception du solde de la location et à conserver par le locataire
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Les arrhes restent acquises au propriétaire. Toutefois, elles peuvent être restituées quand la location aura pu etre relouée pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne s’ est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 heures et sans avis notifié du propriétaire.
Le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire qui peut disposer de sa location.
c)En cas d’annulation par le propriétaire
Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçues dès notification de la dite annulation.
Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’ heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée le locataire doit prévenir le propriétaire .
Etat des lieux
Un inventaire est établi et signé par le locataire à l’ arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée doit etre constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage de l’appartement doit etre effectué par le locataire pendant la période de location et avant son départ.
Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux . Les animaux ne sont pas acceptés. Appartement non-fumeur.
Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre dépasse la capacité d’accueil prévue, et, sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit , de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.
Le :
Lu et approuvé : (signature du locataire)